DMCA – Protection des droits d’auteur

Sur vita-mahjong.fr, nous accordons une grande importance au respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Notre site indépendant propose des jeux de mahjong accessibles en ligne ainsi que des contenus informatifs destinés aux joueurs. Nous respectons les droits des créateurs, développeurs, éditeurs et autres titulaires de droits sur les contenus protégés.

Si vous estimez qu’un jeu, une image, un texte ou tout autre élément disponible sur notre site porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une demande de retrait ou de modification.

1. Comment signaler une violation des droits d’auteur ?

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire, veuillez nous transmettre une notification écrite contenant les informations suivantes :

• Identification de l’œuvre : le nom et une description de l’œuvre protégée dont vous revendiquez les droits.
• Contenu concerné : l’adresse URL exacte de la page ou du fichier publié sur vita-mahjong.fr que vous souhaitez signaler.
• Justification : une explication permettant de comprendre pourquoi vous estimez que l’utilisation du contenu porte atteinte à vos droits.
• Vos coordonnées : votre nom, votre adresse e-mail et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant de vous contacter.
• Votre qualité : une déclaration indiquant que vous êtes titulaire des droits concernés ou autorisé à représenter leur titulaire.
• Déclaration de bonne foi : une confirmation selon laquelle, à votre connaissance, l’utilisation signalée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits et ne bénéficie pas d’une exception légale applicable.
• Signature : votre signature physique ou électronique, lorsque celle-ci est nécessaire pour identifier et authentifier votre demande.

Si plusieurs contenus sont concernés, vous pouvez joindre une liste des URL correspondantes afin de faciliter leur identification.

2. Examen et traitement des signalements

Après réception d’une notification suffisamment précise, nous examinerons les informations communiquées afin d’identifier le contenu concerné et d’évaluer la demande.

Selon les circonstances et les obligations légales applicables, nous pourrons :

• Demander des précisions ou des justificatifs complémentaires.
• Vérifier l’origine du contenu et les autorisations éventuellement disponibles.
• Retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé lorsque cela est justifié.
• Contacter le fournisseur du contenu ou son titulaire présumé lorsque cela est approprié.
• Informer l’auteur du signalement des suites données à sa demande, dans la mesure du possible.

Nous nous efforçons de traiter les demandes sérieuses dans un délai raisonnable, en tenant compte de leur nature et des informations disponibles.

3. Contestation d’une demande de retrait

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré à la suite d’un signalement incorrect ou d’une erreur d’identification, vous pouvez nous contacter pour demander un réexamen de la situation.

Votre demande devra préciser le contenu concerné, les raisons de votre contestation et, le cas échéant, les autorisations ou justificatifs dont vous disposez.

Nous examinerons les informations transmises conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

4. Signalements abusifs ou inexacts

Nous demandons aux personnes qui effectuent un signalement de fournir des informations exactes et de bonne foi.

Une notification volontairement trompeuse ou contenant de fausses déclarations peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Nous vous invitons à vérifier les informations et les droits concernés avant de transmettre votre demande.

5. Marques et contenus appartenant à des tiers

Les noms de jeux, marques, logos, images et autres éléments protégés mentionnés sur vita-mahjong.fr peuvent appartenir à leurs titulaires respectifs.

vita-mahjong.fr est un site indépendant et n’est pas officiellement affilié à Vita Studio, le développeur de l’application Vita Mahjong.

La mention d’une marque ou d’un nom de jeu ne signifie pas nécessairement qu’il existe une relation commerciale, un partenariat ou une approbation de la part du titulaire des droits.

Nous invitons les titulaires de droits à nous contacter s’ils souhaitent signaler une utilisation qu’ils considèrent comme non autorisée.

6. Cadre juridique applicable

Les notifications relatives aux droits d’auteur peuvent être examinées au regard des lois applicables, notamment du droit français de la propriété intellectuelle et des règles européennes pertinentes.

Les demandes faisant référence au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis peuvent également nous être transmises. Leur traitement dépendra de la situation concernée, des droits invoqués et des obligations légales effectivement applicables.

La présente page décrit notre procédure de réception des signalements. Elle ne constitue pas une désignation officielle d’agent DMCA auprès des autorités américaines.

7. Nous contacter

Pour signaler une éventuelle atteinte aux droits d’auteur, veuillez utiliser les coordonnées figurant sur notre page de contact ou dans nos Mentions légales.

Merci d’indiquer clairement l’objet de votre demande et de joindre les URL des contenus concernés ainsi que les informations nécessaires à son examen.

Site internet : https://vita-mahjong.fr/

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre contribution au respect des droits des créateurs et des développeurs.